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Les statuts

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Article 1

Le «Chœur-Mixte de Bulle» est une association dans le sens des Art. 60 et suivants du Code civil suisse.

Le siège social est à Bulle, Case postale 515, 1630 Bulle.

But : Son but est la culture de la musique vocale.

Article 2

Membres : La Société comprend les membres actifs, les membres d’honneur et honoraires, les membres bienfaiteurs et passifs.

Article 3

Les membres bienfaiteurs et passifs donnent leur appui moral et financier à la Société.

Article 4

Membres honoraires :

Les membres honoraires sont des membres actifs de la Société qui en ont fait partie pendant 20 ans pour les Dames, et 25 ans pour les Messieurs. Ils sont proclamés par l’Assemblée générale ordinaire.
Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut décerner le titre de membre honoraire, avant ces délais, à des membres actifs qui se seraient signalés par une activité particulière et marquante au sein de la Société.

Les membres honoraires actifs acquittent leur cotisation annuelle.

Les membres honoraires qui mettent fin à leur activité comme chanteurs, restent membres de la Société, par reconnaissance à leur dévouement.
Ils sont libérés de leurs obligations financières statutaires et sont convoqués à l’Assemblée générale.

Article 5

Distinctions :

Sur préavis du Comité, l’Assemblée générale peut décerner le titre de Membre d’Honneur, à des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à la Société.

Article 6

Admissions :

Les membres actifs sont reçus par l’Assemblée générale à la majorité absolue, sur préavis du Comité.

Congés :

Le congé est une interruption de l’activité, d’une durée limitée.
Chaque membre peut bénéficier d’un congé, en tout temps, si pour des raisons de santé ou pour un autre motif valable, il ne peut plus s’astreindre à l’activité régulière de la Société.
Le congé se demande par écrit.
En règle générale, il est accordé pour une année.
Après ce délai, le membre en congé a le devoir d’aviser le Comité de son intention vis-à-vis de la Société.
Si les circonstances sont telles, le congé pourra être prolongé d’une nouvelle année. Cette faculté est accordée à chacun, pour lui permettre de se prononcer définitivement sur sa qualité de membre de la Société.
Pendant la période de son congé, le sociétaire est astreint à la cotisation annuelle.

Démissions :

Chaque membre peut sortir en tout temps de la Société, moyennant démission écrite.

Article 7

Exclusion :

L’Assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre, à la majorité des 2/3 des membres présents, votant au bulletin secret. Elle n’est pas tenue d’en indiquer les motifs.

Article 8

Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social. Ils doivent leur part de cotisation pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires.

Article 9

Organes : Les organes de la Société sont :

  1. l’Assemblée générale
  2. le Comité
  3. les réviseurs des comptes.

Article 10

L’Assemblée générale :

Elle est le pouvoir suprême de la Société.
Elle est composée de membres actifs.
Il y a une assemblée générale ordinaire par année. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par décision du Comité, ou lorsque le 1/5 des membres en fait la demande.
Le vote a lieu au bulletin secret si 5 membres au moins en font la demande.

Le Comité :

Il est composé d’au moins 5 membres, nommés pour un an par l’Assemblée générale.
Il comprend : le président, le vice-président, le caissier, et des membres adjoints. Ils sont rééligibles ; l’élection du président fait l’objet d’un scrutin spécial.
Le Comité se constitue lui-même.

Réviseurs :

Il y a deux réviseurs des comptes nommés alternativement pour deux ans par l’Assemblée générale ; ils ne sont pas immédiatement rééligibles.

Article 11

Direction :

Le Directeur est nommé par l’Assemblée générale. Ses droits et obligations sont fixés par contrat.

Article 12

Cotisations :

Les membres actifs et passifs paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. La responsabilité personnelle des membres est limitée au montant de leurs cotisations.

Article 13

Dissolution :

La dissolution de la Société peut être prononcée par l’Assemblée générale convoquée spécialement, à la majorité des ¾ des membres présents.
L’Assemblée prend en outre toute décision concernant l’avoir social de la Société.

Les présents Statuts ont été modifiés par l’Assemblée générale annuelle du 4 novembre 2006 et remplacent ceux adoptés par l’Assemblée générale du 14 octobre 1967.

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